Expérimentations territoriales

Les expérimentations territoriales

L’évolution de nos sociétés, notamment en matière politique et sociale devient de plus en plus difficile tant l’accumulation des dispositifs et des textes aboutit à un imbroglio de plus en plus complexe. Par exemple, l’Assemblée Nationale a du faire créer une banque de données des textes législatifs dans le seul but de déterminer les impacts qu’aurait tel ou tel projet qui lui serait présenté : à la main, ce n’est plus possible ... ou c’est interminable.

En l’absence d’un grand soir qui ferait table rase du passé, l’idée a été d’inscrire dans la constitution la possibilité de faire des expérimentations locales.

 

Un projet d’une telle expérimentation – il doit évidemment correspondre à un certain nombre de règles – a donc été préparé par l’Etablissement public de coopération intercommunale de Plaine Commune.   (http://francestrategie1727.fr/wp-content/uploads/2016/02/projet-plaine-commune-10.03-bernard-stiegler.pdf ).

 

L’expérimentation doit faire l’objet d’une loi, notamment parce qu’elle va introduire des modifications dans la législation en vigueur. Par exemple, dans le cas de l’expérimentation de Plaine Commune, le bénéfice du régime des intermittents du spectacle aux personnes sous contrat contributif  nécessite d’étendre le domaine d’activité des entreprises qui peuvent embaucher sous ce régime, entreprise qui, dans la législation actuelle ne peuvent qu’appartenir au domaine du spectacle.

 

Nous avons une expérimentation de ce type avec le projet de « Territoire Zéro Chômeurs de Longue Durée »  avec « l’Entreprise à But d’Emploi » (EBE) dénommée Actypôles située à Thiers.

https://www.tzcld.fr/decouvrir-lexperimentation/lassociation-tzcld/

et http://www.lettreducadre.fr/16536/bilan-positif-pour-les-territoires-zero-chomeur-de-longue-duree/

Pour Actypoles, plusieurs articles dans La Montagne et de nombreuses références sur le web.

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